Question de preuve
Épisode 13 : Coronavirus màj judiciaire
Mar 17, 2020 · 30 min
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Dans cet épisode enregistré le 17 mars 2020 je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19.

Je communique les informations reçues de la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure et la Cour du Québec. Je passe en revue les récents développements relatifs à l’accès aux tribunaux de justice, les tribunaux administratifs et les organismes qui rendent des décisions.

Je partage les récents décrets et la position de Justice Québec. Tout ça, en marge de la Déclaration d’urgence sanitaire au Québec du 13 mars 2020.

Déclaration d’urgence sanitaire

S-2.2 – Loi sur la santé publique

C-25.01 – Code de procédure civile

C-25.1 – Code de procédure pénale

C-46 – Code criminel (Canada)

Communiqué

Cour suprême du Canada

Communiqué

Cour d’appel du Québec – suspension des délais

Arrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du 15 mars 2020

Communiqué

Cour d’appel du Québec – report des audiences

Communiqué

Cour supérieure du Québec – Covid-19

Barreau du Québec – Mesures mises en place par les tribunaux COVID-19

Justice Québec – Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19

PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 POUR LA PÉRIODE DU 16 AU 27 MARS 2020 INCLUSIVEMENT

Message courriel de la Cour supérieure du Québec – 15 mars 2020 – 18 h – DISTRICT DE MONTRÉAL

MESSAGE DE LA COUR SUPÉRIEURE (DIVISION DE QUÉBEC)

Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-Hyacinthe et Richelieu ) – 16 mars 2020

Message de la Cour supérieure (District de Laurentides-Lanaudière) – 16 mars 2020

COMMUNIQUÉ MODIFIÉ – 16 MARS 2020 COUR SUPÉRIEURE, MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL)

JUSTICE : QUESTIONS ET RÉPONSES

Santé Canada – Maladie à coronavirus
(COVID-19)

Santé Québec – Information sur le coronavirus (COVID-19) 

Si la COVID‑19 vous inquiète ou si vous présentez des symptômes comme de la toux ou de la fièvre, vous pouvez contacter, sans frais, le 1 877 644-4545.

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