May 10, 2023
Le nouveau compte d’épargne libre - d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et la revue du Rapport Annuel 2023 du Crédit Suisse sur les classes d’actifs mondiales
Description:
Dans cet épisode, James Parkyn et François Doyon La Rochelle reviennent sur les bases du compte d'épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et donnent à leurs auditeurs quelques idées de planification.
Ils perpétuent également leur tradition annuelle et passent en revue la 15e édition du Rapport Annuel 2023 du Crédit Suisse sur les classes d’actifs mondiales.
Lire le script:
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Introduction :
François Doyon La Rochelle: Bienvenue à Sujet Capital, un Balado mensuel à propos de la gestion passive de portefeuille et de la planification financière et fiscale pour les investisseurs à long terme.
Vos hôtes pour ce Balado sont James Parkyn et moi-même François Doyon La Rochelle, tous deux gestionnaires de portefeuilles avec PWL Capital.
Au programme aujourd’hui pour l’épisode #52 :
Pour notre premier sujet, nous ferons la revue et commenterons le nouveau le compte d'épargne libre-d ‘impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Et ensuite, pour notre sujet principal, nous ferons la revue de la 15eme édition du Rapport Annuel 2023 du Crédit Suisse sur les classes d’actifs mondiales.
Bonne écoute !
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Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété CELIAPP :
François Doyon La Rochelle: Dans notre premier sujet d'aujourd'hui, on va revoir et commenter le compte d'épargne libre-d‘impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). C'est un sujet qu’on a abordé dans l'épisode #45 de ce podcast en octobre 2022 mais depuis le 1er avril, puisque la législation qui régit ce type de comptes est entrée en vigueur, il est maintenant disponible. Donc on a pensé que c'était le bon moment pour revoir les bases et vous donner quelques idées de planification.
James Parkyn: Effectivement, pour un bon nombre de nos clients et de nos auditeurs, il s'agit d'un sujet chaud qui mérite notre attention puisqu'il s'agit probablement de l'allégement fiscal le plus important jamais offert pour aider les Canadiens à économiser de l'argent en franchise d'impôt pour l'achat de leur première maison.
François Doyon La Rochelle: Je suis totalement d'accord avec ça, donc je vais commencer en rappelant à nos auditeurs les bases du fonctionnement du CELIAPP. La première question à se poser est, qui peut ouvrir un CELIAPP? Alors, pour pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez être un résident fiscal du Canada âgé de 18 à 71 ans. De plus, vous ou votre partenaire ne pouvez pas avoir été propriétaire d'une maison au cours de l'année civile en cours lors de l’ouverture ou de l'une des 4 années civiles précédentes.
James Parkyn: Il y a une nuance intéressante ici à souligner qui est que, bien que vous ne puissiez participer qu'une seule fois au programme, si vous êtes maintenant locataire, mais que vous étiez propriétaire, disons il y a 6 ans, vous pourriez toujours vous qualifier en tant que premier propriétaire et ouvrir un compte.
François Doyon La Rochelle: Effectivement et une fois que vous avez ouvert votre compte, vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année jusqu'à un maximum à vie de 40 000 $. Si vous ne cotisez pas la totalité des 8 000 $ au cours d'une année donnée, vous pouvez reporter la portion inutilisée de vos droits de cotisation jusqu'à un maximum annuel de 8 000 $. Ça veut dire que si vous cotisez moins de 8 000 $ une année, vous pouvez cotiser votre montant inutilisé au cours d'une année future. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP en 2023 et que vous cotisez seulement 4 000 $, en 2024, vous serez autorisé à cotiser 12 000 $. C’est-à-dire 8 000 $ pour 2024 plus les 4 000 $ pour vos droits de cotisation inutilisés pour 2023. Ce qui est intéressant ici c’est, comme pour le REER, vos cotisations sont déductibles d'impôt, ce qui veut dire que tout montant que vous versez sera déduit de votre revenu imposable, ce qui réduira votre impôt sur le revenu.
James Parkyn: Une stratégie de planification intéressante avec la CELIAPP pour les épargnants précoces qui commencent tout juste leur carrière et qui ne gagnent peut-être pas encore beaucoup d'argent, est que vous n'avez pas à demander de déduction au cours de l'année d'imposition où vous avez versé votre contribution. Votre montant cotisé peut être reporté et déduit dans une année ultérieure lorsque votre revenu sera plus élevé. De cette façon, vous pouvez obtenir une déduction fiscale plus importante pour votre contribution. Aussi, pour les parents qui souhaitent aider leurs enfants adultes à acheter leur première maison, puisque les règles d'attribution ne s'appliquent pas, ils peuvent donner de l'argent à leurs enfants pour leurs contributions.
François Doyon La Rochelle: De plus, les cotisations à un CELIAPP n'ont aucun impact sur vos droits de cotisation à votre REER. Donc, si quelqu'un a la chance d’avoir les fonds nécessaires, il peut cotiser aux deux types de comptes et utiliser le remboursement d'impôt pour cotiser à son CELI. C’est important de comprendre par contre, qu’une fois que vous avez ouvert votre CELIAPP, il ne peut rester ouvert qu’un maximum de 15 ans ou jusqu'à la fin de l'année ou le titulaire du compte atteint l’âge de 71 ans. À ce moment, si les fonds n'ont pas été utilisés pour acheter une première maison, ils peuvent être transférée en franchise d'impôt dans un REER ou un FERR ou tout simplement être retirée.
James Parkyn: Dans la plupart des cas on ne recommanderait pas de retirer les fonds car le montant retiré serait ajouté à votre revenu et imposé. Ceci dit, puisque le transfert à un REER n'aurait pas d'impact, ni ne serait limité aux droits de cotisation au REER d’une personne, il y a une autre idée de planification intéressante ici pour les locataires. Ceux qui pensent être locataires à vie, qui n'ont pas l'intention d'acheter une maison et qui ont maximisé leurs REERs, pourraient ouvrir un CELIAPP et maximiser leurs contributions. De cette façon, étant donné que les fonds accumulés dans un CELIAPP peuvent être transférés en franchise d'impôt dans un REER ordinaire, les locataires à vie généreraient effectivement 40 000 $ supplémentaires de droits de cotisation au REER.
François Doyon La Rochelle: Ce que tu viens d’expliquer James c’est effectivement une façon déjouer système avec ce nouveau programme. Même dans le cas que vous n'êtes pas sûr d'acheter une maison dans le futur, il n'y a pas beaucoup d'inconvénients à ouvrir un compte et à verser les cotisations, car au final, si vous n'achetez pas de maison, vous pouvez transférer les fonds accumulés libre d'impôt à votre REER ou FERR. Donc, si vous n'avez pas les fonds nécessaires pour cotiser à la fois au CELIAPP et au REER, il serait logique de placer d'abord de l'argent dans le CELIAPP. Maintenant, puisqu’on parle de REER, si vous aviez l'intention d'utiliser les fonds accumulés dans votre REER pour acheter votre maison avec le Régime d'accession à la propriété (RAP), vous serez heureux d'apprendre que vous pourrez maintenant utiliser les fonds des deux types de comptes pour acheter votre maison. A titre de rappel, au début, lorsque la loi a été présentée, vous ne pouviez pas combiner l’argent du CELIAPP et celle du REER par l’entremise du RAP, maintenant c’est possible.
James Parkyn: C'est énorme puisque les acheteurs potentiels d'une première maison pourraient ajouter un autre 35 000 $ d'acompte avec le RAP.
François Doyon La Rochelle: Oui, c'est très intéressant, cependant contrairement au CELIAPP, le montant retiré de votre REER avec le RAP doit être remboursé dans un délai de 15 ans, à compter de la deuxième année suivant l'année du premier retrait. Donc, le RAP c'est essentiellement se…