Bonjour et bienvenue dans le podcast Santé et Sécurité.
Dans la continuité de notre épisode précédent, et pour rebondir sur le côté Santé et Sécurité au Travail des risques électriques, je vais aborder aujourd’hui l’habilitation électrique des travailleurs et sa formation préparatoire.
Dans cet épisode, nous allons développer un petit historique de cette habilitation électrique, la démarche de l’habilitation électrique, les différents types d’habilitation et la formation préparatoire, ainsi que son suivi.
Je vous souhaite une bonne écoute.
Ressources :
Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travau de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000516691
Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029210839
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000022847804/2010-09-25/
Article R.4544-9 du Code du Travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022849102/
Article R. 4544-10 du Code du travail (carnet de prescription) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769527/
Jurisprudence Juillet 2015, salarié licencié car refusant de participer à une formation de remise à niveau : https://www.doctrine.fr/d/CA/Toulouse/2015/R26473D8FA9954F7AB78C
Décision n°383756 du 10 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032097736
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033498565
INRS - L’habilitation électrique :
https://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-electrique.html